Conditions Générales de Vente – MAISON H LUXURY
Dernière mise à jour : 20 novembre 2025
MAISON H LUXURY — SIREN 989 512 256
Siège social : 37 Rue du Mesnil, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon — France
Site : maison-h-luxury.fr — Contact : maison-h-luxury@outlook.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société MAISON H LUXURY (ci-après « la Société », « nous ») et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site maison-h-luxury.fr (ci-après « le Client » ou « vous »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Définitions
Produit(s) : articles vendus sur le site (vaisselle, accessoires, etc.).
Maison H Luxury est un revendeur indépendant de produits de vaisselle de marque. Nous ne sommes pas un distributeur agréé, partenaire officiel ou affilié aux fabricants mentionnés. Société disposant de factures ou autorisations lui permettant de commercialiser les produits de marques tierces dans les territoires indiqués.
3. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la Société et toute personne effectuant un achat sur le site, pour les livraisons sur le territoire France et Union européenne (sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit).
4. Statut commercial — autorisation de distribution
La Société déclare être distributeur non-exclusif et revendeur indépendant des marques présentées sur le site pour le territoire France / Union européenne. La Société garantit que les produits vendus sont des produits originaux, acquis auprès de fournisseurs ou distributeurs autorisés ou directement auprès des titulaires des marques, et qu’elle dispose des justificatifs d’origine, d’achat. Ces justificatifs sont tenus à disposition et peuvent être communiqués sur demande écrite aux titulaires de droits ou autorités compétentes.
5. Preuve d’autorisation et procédure en cas de contestation
Si un titulaire de marque, un distributeur tiers ou une autorité conteste la vente d’un produit :
- Nous nous engageons à coopérer et à fournir dans les meilleurs délais les justificatifs d’autorisation, d’achat et de traçabilité (factures fournisseurs, contrats, certificats, etc.).
- Le titulaire de la marque peut adresser sa réclamation par écrit à : maison-h-luxury@outlook.fr en joignant les pièces justificatives.
- Pendant la vérification, la Société se réserve le droit de suspendre la mise en vente du produit concerné et/ou de retirer l’annonce, afin d’éviter toute diffusion litigieuse.
- Si, au terme de la vérification, la contestation est fondée, la Société retirera définitivement l’offre litigieuse et proposera sous réserve : remboursement ou solution amiable aux clients affectés.
6. Commandes
La prise de commande s’effectue en ligne via le site. La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement autorisé et la confirmation de commande envoyée au client par e-mail. Les informations figurant sur la fiche produit engagent la Société.
7. Prix & TVA
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, sauf indication contraire. La Société se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. Paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement (Alma, PayPal, Mollie ou autres) ; la Société ne stocke pas les numéros de carte. Les procédures SCA/PSD2 sont appliquées par les PSP. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.
9. Livraison
Les délais et coûts de livraison sont précisés lors du processus de commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif. La Société livre en France métropolitaine et dans l’UE, sauf mention contraire. Le transfert des risques intervient à la livraison effective au client ou au transporteur mandaté.
10. Droit de rétractation & retours
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif. Dans une démarche commerciale plus favorable, la Société propose généralement une politique « retour facile » de 30 jours (selon conditions indiquées sur la page Politique de retour). Les modalités précises (étiquette prépayée, frais de retour, conditions d’emballage) figurent sur la page Politique de retour. Les produits doivent être retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine.
11. Produits défectueux / non conformes / garantie
La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent conformément au Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, si c’est avère vrais, le client doit contacter la Société : maison-h-luxury@outlook.fr ; la Société prend en charge les coûts de retour ou le remboursement. Maison H Luxury est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Propriété intellectuelle & usage des marques / logos
Les marques, noms, logos, visuels et éléments protégés restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur reproduction est strictement autorisée uniquement dans le cadre d’un accord ou d’une autorisation contractuelle. La Société déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les logos et visuels des marques présentées à des fins de commercialisation sur le site. Sur demande écrite de la part d’un titulaire de marque, la Société s’engage à fournir les justificatifs d’autorisation et, si nécessaire, à retirer temporairement les éléments litigieux le temps d’une vérification.
13. Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (page dédiée). Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition. Contact RGPD : maisonhluxury@outlook.fr.
14. Responsabilité
La responsabilité de la Société est engagée en cas de faute prouvée dans les conditions prévues par la loi. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d’un achat. Les limitations de responsabilité prévues par la loi restent applicables.
15. Force majeure
En cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, blocage des transports, mesures administratives, etc.), les obligations de la Société sont suspendues pendant la durée de l’événement empêchant l’exécution.
16. Loi applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, en cas de litige, le client peut recourir à une médiation (médiateur de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). En cas d’action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social ou du domicile du consommateur, selon les règles applicables.
17. Modifications des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
18. Contact
Pour toutes questions commerciales, demandes d’information sur la distribution ou contestations relatives aux droits de marque :
MAISON H LUXURY — maison-h-luxury@outlook.fr — 37 Rue du Mesnil, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.